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Droits d'auteurs

 

tourne_disqueLa SACEM

Société des Auteurs Compositeurs de Musique.
Lorsqu’une oeuvre est présentée en public, l’organisateur doit s’acquitter des droits d’auteurs.
Il devra prévenir, avant la manifestation, la délégation régionale de la Sacem et se faire adresser des formulaires de déclaration des oeuvres exécutées et de leurs auteurs afin que soient calculées les taxes à payer, ceci, que la manifestation soit payante ou gratuite. Ces droits peuvent être calculés au forfait dans certains cas.




La SDRM

Société des Droits de Reproduction Mécanique.
Lorsque l’on doit enregistrer une oeuvre sur un support : bande, k7, CD, MiniDisc, disque vinyle, bande vidéo, piste sonore cinéma… on est tenu de le déclarer avant l’enregistrement, auprès de la SDRM qui calculera les droits à percevoir. Ces droits dépendent de l’utilisation ultérieure de l’enregistrement. Pour un CD, ils sont de l’ordre de 8 % du prix de vente au public. Les droits sont nuls s’il s’agit d’oeuvres du domaine public ou d’oeuvres non déposées. Les formulaires de déclaration sont à demander auprès de la délégation régionale de la SACEM.
Ces droits permettent la rémunération des auteurs/compositeurs.
 
Contact


Bas-Rhin
40a, rue Oberlin
B.P. 342
67009 STRASBOURG CEDEX
tél. 03 90 22 90 50
Fax 03 90 22 90 51

SACEMHaut-Rhin
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B.P. 342
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Fax 03 90 22 90 51

 
 
 
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Dernière mise à jour le 21/07/2011